Investir dans l'immobilier est devenu une manne qui peut rapporter beaucoup de nos jours à condition de bien en connaître les ressorts. Un dispositif, en particulier, baptisé « loi Pinel » encourage cet investissement locatif par une mesure de défiscalisation des revenus obéissant à des règles spécifiques dans des zones géographiques déterminées. Bien que présentant des avantages avérés surtout pour ce qui touche à l'aspect fiscal, cette loi est accessible sous réserve de certaines conditions.
Le dispositif Pinel, une aubaine pour le placement immobilier
Cette loi ou ce dispositif est un arrangement du code général relatif aux impôts et proposé par la loi de finances de 2015. La loi Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt de 12 à 21 % sur le montant du revenu alloué lors d'un investissement immobilier. Cette situation concerne le propriétaire prenant l'engagement de louer un habitat non meublé pour une durée 6 à 12 ans en qualité de résidence principale. Pourquoi un tel accommodement ? L'objectif avoué est d'inciter les fournisseurs immobiliers à investir massivement dans les logements neufs ou en voie d'achèvement de même que de favoriser l'exploitation de locaux potentiellement louables. Cette loi se réfère précisément à 4 enjeux gouvernementaux :
- Pousser à investir dans le secteur immobilier
- Encourager la construction d'habitats au sein de zones sensibles
- Proposer une alternative de location pour les ménages rencontrant des difficultés à trouver des logements sociaux ou sur le marché privé
- Procurer aux personnes très fiscalisées des solutions d'investissements nouveaux
Il existe 5 secteurs concernés par ce programme de défiscalisation à savoir les zones A, A bis, B1, B2 et C pour la métropole et les départements d'outre-mer.
Découvrir les critères d'éligibilité
Comme toute législation, le dispositif Pinel, qui est l'héritier de la loi Duflot, soumet à certaines clauses pour être applicable. Ce sont : l'état du domicile qui doit impérativement être neuf ou bientôt achevé, la zone géographique, les revenus des locataires et le tarif des loyers adapté à la zone légale prévue par la loi. Le programme a pour principale fonction d'accorder à l'investisseur une défiscalisation avantageuse en échange d'un plafonnement de loyer pour les locataires en difficulté dans l'espoir de favoriser la location pour le maximum de familles possible. Chaque plafond se calcule selon 3 variables : la catégorie de locataires concernée, la superficie de la résidence ainsi que l'emplacement géographique. Cela va donc d'une personne seule à un couple ayant 4 enfants à charge en passant par un couple avec un enfant à charge, etc. Il faut signaler que pour les anciens logements, un label doit être demandé afin d'accéder à la baisse d'impôts. Avec cette loi, il y a un double plafonnement déterminant le calcul de la défiscalisation qui doit être obligatoirement respecté. En ce qui concerne le montant des investissements, il ne doit pas excéder 300000 euros lors de l'achat de la propriété et 5500 euros pour le prix au mètre carré.
Les avantages à espérer
Ce système de défiscalisation comporte des avantages tentants. Ainsi, l'investisseur peut facilement, à la faveur d'une économie d'impôts fort appréciable, se constituer un patrimoine. Il s'agit également d'un moyen utilisé pour préparer au mieux sa retraite. Par ailleurs, il est possible d'opter pour une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) en guise d'investissement, organisme spécialement conçu pour le bénéfice du dispositif Pinel. En misant sur des parts de ces organisations, les propriétaires encaissent des dividendes chaque trimestre sans avoir à pâtir des désagréments tels que la recherche de locataires ou la gérance de la trésorerie. Autrement dit, les risques sont réduits au minimum. Pour ce faire, des simulateurs en ligne permettent de calculer son éligibilité au plan Pinel. Un autre privilège tout aussi primordial de ce dispositif, la probabilité de rembourser intégralement son placement initial grâce au montant des baux tout en laissant le prestataire immobilier libre de revendre sa propriété dans l'espoir de réalisation d'une plus-value, de continuer la location ou de choisir d'y habiter soi-même.