Les mesures qui réglementent le cumul entre un emploi et une pension vieillesse se durcissent à compter du 1er janvier 2015. Les cotisations retraite payées par les seniors actifs seront désormais perdues.
La réforme des retraites du 20 janvier 2014 commence, peu à peu, à s’étoffer de ses décrets d’application. Les deux premiers ont été publiés au Journal Officiel (JO) le 20 mars dernier. Parmi les changements qui se distinguent, certaines règles du cumul emploi-retraite se radicalisent. Le dispositif sera désormais moins avantageux pour ses 500.000 bénéficiaires (chiffres 2013 de l’Insee et de la Cnav).
Liquider sa retraite une seconde fois
Avant cette récente réforme, toute reprise d’activité professionnelle donnait accès, pour un senior, à des droits retraite rechargeables dans le cadre d’un changement de régime. En clair, toute personne ayant liquidé sa retraite pouvait reprendre un emploi (salarié ou non) et bénéficier, lors de la cessation de sa nouvelle activité, d’une pension revalorisée (ancienne retraite + nouvelle). Si et seulement si elle cotisait à une caisse de retraite différente de l’ancienne (privé, public, agricole, régimes spéciaux…).
Ainsi, à titre d’exemple, un fonctionnaire était autorisé à débloquer sa retraite, revenir à l’emploi quelques mois plus tard en tant que vendeur en boulangerie et pouvait, grâce aux cotisations retraite retirées sur son salaire, liquider ses droits retraite pour une seconde fois lors de son arrêt complet de toute forme de travail rémunéré.
Cotiser à fonds perdus
Un atout sur lequel il ne faudra plus compter d’ici quelques mois. La réforme des retraites 2014 a décidé d’ôter cette disposition actée en 2009. Les cotisations des seniors actifs seront désormais à fonds perdus. Ils ne pourront donc profiter que de leur rémunération mensuelle, sans « aucun avantage de vieillesse, de droit direct ou dérivé, auprès d’aucun régime légal ou rendu légalement obligatoire d’assurance vieillesse, de base ou complémentaire », indique la Loi.
Ces nouvelles règles qui encadrent désormais le cumul emploi-retraite seront effectives dès le 1er janvier 2015. Elles ne concerneront que ceux qui liquident pour la première fois leur retraite à compter de cette date.