Votre montant d'imposition sur le revenu vous semble trop élevé ? Savez-vous qu'il vous est possible d'investir afin de le faire baisser fortement ? Connaissez-vous le dispositif Girardin ? Non ? Pas de panique, tout vous sera expliqué ci-après. Attention, ne sera évoqué que l'investissement concernant le milieu industriel. Ne le confondez donc pas avec les investissements du même nom réalisables également dans le logement ou l'accession sociale à la propriété.
Les spécificités du Girardin industriel
Le texte de loi du 21 juillet 2003 précise qu'une réduction d'impôt est accordée à tout contribuable français qui investit dans un outil productif situé en outre-mer. Il s'agit le plus souvent d'une société œuvrant dans les secteurs agricole, commercial, industriel et même artisanal. Cette mesure vise à atténuer l'écart de compétitivité entre les entreprises ultramarines et leurs homologues du continent. Les premières doivent en effet faire face à de nombreux surcoût dont le transport. Aussi, un coup de pouce est donné quant au financement du matériel permis par l'investissement du contribuable qui bénéficiera en retour d'une réduction d'impôt.
Il s'agit d'un investissement souvent rémunérateur puisque le taux applicable varie entre 44,12 % et 63,42 % selon divers paramètres dont la zone de l’investissement ou encore sa nature. De plus, vous devez savoir que cette opération est qualifiée de "one-shot". En effet, vous pouvez librement choisir de choisir chaque année le montant de votre réduction ou bien faire du sur-mesure afin d'absorber une augmentation exceptionnelle du montant de votre imposition. Ce dispositif se montre donc bien plus souple que les systèmes de défiscalisation immobilière, pourtant plus fréquemment proposés !
Pour obtenir davantage de précisions, vous pouvez consulter de nombreux sites internet traitant de cette question. Parmi eux figure notamment gestiondepatrimoine.com. Vous y retrouverez même un simulateur en ligne !
S'agit-il d'une opération risquée sur le plan financier ?
Si ce type d'investissement est simple et souvent rémunérateur, il ne faut cependant pas oublier qu'il comporte également quelques risques. Vous devez ainsi prendre conscience qu'il existe des situations pouvant conduire l'administration fiscale à vous réclamer le remboursement de la réduction d'impôts qui vous a pourtant été précédemment accordée. Parmi les cas de ce type les plus répandus figurent :
- la cession du bien ou des parts de la société
- la modification d’affectation de l’investissement
- la fin de la mise en location même en cas de défaillance des locataires
Dès lors, il est primordial de veiller à quelques points administratifs lors de la constitution de votre dossier. Ainsi, soyez notamment attentif à :
- la structure juridique de la société
- la responsabilité des associés
- les assurances
- l'éligibilité du secteur industriel dans lequel vous souhaitez investir
- la nécessité ou non de l'obtention d'un agrément
L'impact du prélèvement à la source
L'introduction de l'impôt prélevé à la source sur les revenus 2019 n'a en aucun cas modifié le fonctionnement du dispositif Girardin. Pourtant, il convient d'évoquer la spécificité d'une telle souscription effectuée en 2018. En effet, cette année a été considérée comme "banche" fiscalement parlant, c'est-à-dire exemptée de tout imposition sur le revenu, en dehors de rentrées financières exceptionnelles afin d'éviter la fraude. Par conséquent, concernant le dispositif, toute réduction d’impôt 2018 se transforme en fait en un crédit d’impôt s'ajoutant au nouveau système, baptisé CIMR pour Crédit d’Impôt Modernisation Recouvrement.
Pour être totalement clair, vous ne devez retenir qu'une seule chose pour l'année 2018 : l'économie d'impôts à laquelle vous avez justement droit vous sera remboursée sur 2019. Aucune inquiétude à avoir donc de ce côté-là !
Un exemple pour bien comprendre !
Rien de tel qu'une mise en situation bien concrète pour être certain d'être clair. Imaginons ainsi qu'une personne paie chaque année autour de 20 000 € au titre de l'impôt sur le revenu. Elle possède donc des revenus (et par conséquent un niveau d'imposition correspondant) qui lui permettent d'envisager le recours à l'optimisation Girardin.
Afin de réduire le montant de sa contribution, notre sujet a l'intention d'investir 15 000 € dans un projet dont il aura évidemment pris soin de vérifier la solidité auparavant. La rentabilité qu'il lui a été promise par ses associés devrait se situer aux alentours des 30 %. En optant pour le dispositif, il devrait ainsi obtenir une réduction d’impôt de plus de 19 000 €, soit quasiment le montant qu'il aurait dû verser sans cet investissement. Cette somme lui sera versée à partir du mois d'août de l'année suivante.
Après cinq années (durée maximale rappelons-le), la ou les sociétés dans lequel notre contribuable aura pris des parts seront liquidées. Quant au matériel, il sera cédé au locataire. Dans la plupart des cas, cette cession se fait au titre de l'euro symbolique. Dès le printemps de l’année qui suit la liquidation, il ne restera plus qu'à effectuer une déclaration auprès de l'administration fiscale pour obtenir le remboursement de la réduction d’impôt.
Pour conclure, n'oubliez pas que toute somme investie de la sorte ne peut pas donner droit au versement d'un revenu ou de dividende. Elle est donc à "fond perdu".