La garantie en cas de décès, comment ça marche ?
Pour protéger ses proches en cas de décès, il existe des contrats de prévoyance qui intègrent des garanties en cas de décès.
Lors de la souscription du contrat, vous pouvez désigner librement les bénéficiaires et définir à l’avance le montant du capital ou de la rente qui leur sera destiné.
Pour fixer le montant de la cotisation, 3 paramètres sont considérés : votre âge, votre état de santé et le montant du capital ou de la rente versé. Ainsi, plus ce montant sera élevé, plus la cotisation sera elle aussi élevée.
Vous pouvez choisir deux durées de couverture : temporaire ou vie entière.
La garantie temporaire est limitée dans le temps, pour une durée de 20 ans, par exemple. Si à l’échéance du contrat, vous êtes toujours en vie, la société d’assurance conserve l’ensemble des cotisations versées. On parle alors d’assurance à fonds perdus.
Par contre, la garantie vie entière dure jusqu’à votre décès ou jusqu’à la clôture du contrat. Au moment du décès, le capital ou la rente est alors versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat.
Les sommes versées sont exonérées d’impôts dans la majorité des cas. En revanche, les rentes rentrent dans les revenus imposables des bénéficiaires.
A noter que dans certains contrats, les frais d’obsèques sont aussi pris en charge.
Enfin, plusieurs exclusions peuvent venir annuler le versement du capital ou de la rente aux bénéficiaires. Les exclusions concernent les modalités du décès de l’assuré. Ainsi, par exemple, un contrat sera déclaré nul si le décès est provoqué par un suicide pendant la première année de souscription ou bien si l’assuré décède lors de la pratique d’un sport dangereux exclus au contrat.