Le système de retraite peut lever des fonds de deux manières différentes: par répartition ou par points. Ces deux modèles de financement existent en France, et leur fonctionnement repose sur le transfert immédiat de ressources des actifs vers les retraités, mais les conditions sont différentes. Le gouvernement a réformé les retraites. Plus précisément, il a réformé ses modes de financement. C’est l’un de ses principaux projets à l’avenir. Il entend mettre en place un système unique avec les mêmes règles pour tous. Un système de retraite universel, dans lequel l’euro a le même droit de payer quel que soit le moment où l’euro est payé, quel que soit le statut du cotisant. » Par conséquent, le système de retrait en un seul point peut voir le jour. Ça parle de quoi? Quelle est la différence avec la pension actuelle par répartition? Quelles sont les conséquences pour les employés?
La retraite par répartition : un système solidaire entre les générations
En France, le régime de retraite actuel est composé d’un régime général pour les salariés du privé, d’un régime pour la fonction publique et de régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, police nationale, marins, députés…). Malgré ces différentes composantes, ces régimes reposent tous sur le système de retraite par répartition basé sur le versement direct et immédiat des pensions de retraite, financées par les actifs qui cotisent à l’assurance vieillesse. Ce système, mis en place à la sortie de la deuxième Guerre mondiale par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 qui ont créé la Sécurité Sociale, est fondé sur le principe de solidarité entre les générations.
Le système de retraite par répartition est d’actualité aujourd’hui pour les régimes de base et de retraites complémentaires. Il repose sur trois grands principes :
- Il est obligatoire : toute personne qui travaille participe au financement du système de retraite. Les salariés par exemple versent des cotisations prélevées tous les mois sur leur salaire brut et acquittées par leur employeur,
- Il est basé sur la solidarité intergénérationnelle,
- Il est dit « contributif » : le montant des cotisations versées pendant la vie professionnelle détermine le montant des pensions de retraite. L’actif doit valider un nombre de trimestres suffisants sur une durée déterminée pour bénéficier d’un montant minimal de pension garanti.
Avec le système de retraite par répartition, le montant des pensions est calculé sur la base des anciens salaires, les 25 meilleures années pour les actifs du secteur privé par exemple.
La retraite par points : un système davantage individualisé
Dans un système de retraite par points, le montant de la retraite est calculé à partir du nombre de points acquis au cours d’une carrière, et non plus à partir du nombre de trimestres cotisés comme avec le système de retraite par répartition. Ces points dépendent des revenus touchés par l’assuré. Un salarié peut partir à la retraite dès lors qu’il estime avoir obtenu assez de points, et s’il a atteint l’âge légal de départ à la retraite.
Ces points ont une « valeur de liquidation » (en euros) valable pour tous les actifs et fixée par les régimes de retraite. Quand le salarié décide de partir à la retraite, le nombre de points qu’il a accumulé est multiplié par cette valeur de liquidation pour calculer sa pension de retraite annuelle brute.
La retraite par points est déjà le système utilisé en France par les régimes de retraite complémentaire des salariés du secteur privé (Agirc et Arrco), des travailleurs indépendants ou encore des professions libérales.
Les personnes qui ne travaillent pas (chômeurs, en congé maladie ou maternité, etc.), obtiennent automatiquement un certain nombre de points de retraite.
À savoir : il ne faut pas confondre retraite par points et retraite par capitalisation. Avec cette dernière, les actifs épargnent pour constituer leur seule future retraite via des placements financiers, immobiliers et des fonds dédiés et récupèrent l’argent ainsi placé soit sous forme de capital, soit sous forme de rente, au moment de leur départ à la retraite.
Vers une seule retraite par points ? Quelles conséquences pour les salariés ?
Si le projet actuel de réforme du financement du système de retraite se concentre davantage sur les retraites à points, il s’apparente en réalité davantage à un système dit «optionnel» inspiré des modèles suédois et italien. Le système comprend la création d’un «compte virtuel» pour chaque salarié et le versement de tous les dons qui lui sont faits tout au long de sa carrière. Au moment de la retraite, le capital accumulé est converti en un «facteur de conversion» qui prend en compte à la fois l’âge de la retraite et l’espérance de vie de chaque génération au moment du départ. La pension annuelle est calculée en divisant le capital de chaque actif par le facteur de conversion. Lors de l’utilisation de ce système, la date limite de paiement n’est pas prise en compte. Seuls les fonds accumulés peuvent déterminer la pension. Il est très sensible à la situation économique globale du pays.
Le système de points optionnel ne remettait en cause ni le caractère obligatoire du système de retraite actuel, ni le principe de répartition, car les cotisations des salariés continuent de payer les pensions des retraités. D’autre part, grâce à des méthodes personnalisées de levée de fonds de pension, le système aide le personnel en service à passer d’une identité à une autre (employés privés, indépendants ou fonctionnaires) dans leur carrière, et ils ne sont plus susceptibles d’être affectée. En cas d’inactivité, puisque le temps de contribution n’est plus un élément essentiel. D’autre part, le système unifie et simplifie le calcul et le montant des pensions entre les différents états d’actifs. Cependant, lors de l’utilisation du système de pension intégrale, le montant de sa future pension ne peut être garanti (la pension est versée au fur et à mesure que vous l’utilisez), car il variera en fonction de la valeur de l’intégrale et du facteur de conversion.